Aguttes   拍賣公司條款

SOMMAIRE I- CONDITIONS GENERALES DE VENTE - AGUTTES  1A - GARANTIES  1B - ENCHèRES  1C - ENCHèRES VIA PLATEFORME LIVE  1D - RETRAIT DES ACHATS  1E - RèGLEMENT DES ACHATS  1F - DéFAUT DE PAIEMENT  1G - COMPéTENCES LéGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE  II- CONDITIONS PARTICULIèRES LIéE à L’ACQUISITION D’UNE ?UVRE PHYSIQUE ACCOMPAGNéE DE SON JETON NON FONGIBLE (NFT DE L’ANGLAIS NON-FUNGIBLE TOKEN) - AGUTTES 2A - PRéAMBULE - TIERS DE CONFIANCE  2B - PRéCISIONS SUR LA DESCRIPTION DU LOT  2C - INSCRIPTION PRéALABLE OBLIGATOIRE  2D - EN CAS DE PAIEMENT PAR CRYPTOCURRENCY  2E - PAIEMENT DE L’ACHAT - TRANSFERT DU NFT  2F - FRAIS DE TRANSFERT DE NFT ENTRE WALLET  2G - MISE A JOUR DES CONDITIONS  III- SMART CONTRACT - VODAFONE 1 - DEFINITION 2 - OWNERSHIP 3 - RIGHTS 4 - RESTRICTIONS 5 - TERMINATION OF THE LICENSE 6 - DISCLAIMER OF WARRANTIES & LIMITATION OF LIABILITY 7 - ASSUMPTION OF RISK 8 - GOVERNING LAW 9 - CHANGES TO THIS AGREEMENT 10 - ELIGIBILITY 11 - INDEMNITY 12 - TAXES 13 - TRANSLATION 14 - SEVERABILITY 15 - CONTACTS US I- CONDITIONS GENERALES DE VENTE - AGUTTES  1A - GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes, tenant compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Cependant, les photos produites au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des ?uvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le texte en fran?ais est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions d’autres langues et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. L’état de conservation des ?uvres n’est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de demander des photos complémentaires, vidéos et?/?ou rapports de conditions. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations ou accidents une fois l’adjudication prononcée.  1B - ENCHèRES Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous imp?ts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. Important?: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.  ENCHèRES PAR TéLéPHONE?: Nous acceptons de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omission relative à la réception des enchères par téléphone. ORDRE D’ACHAT?: Nous acceptons les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. 1C - ENCHèRES VIA PLATEFORME LIVE Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur des plateformes techniques permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères. Il est nécessaire de s’inscrire au préalable et veiller à ce que l’inscription soit validée. Un plafond d’enchère peut être annoncé au moment de votre enregistrement. dans ce cas, il convient de déposer une caution au préalable directement sur la plateforme afin de pouvoir ensuite enchérir librement pendant la vente. L’acquéreur via la plateforme pour les achats en live est informé que les frais facturés par ces plateformes seront à sa charge exclusive. A titre indicatif, pour Drouot digital, une commission de 1,80%TTC (frais 1,5%HT et TVA)?; pour Invaluable, une commission de 3%TTC (frais 2,4%HT et TVA 0,60%)… La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.   1D - RETRAIT DES ACHATS Les lots seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le responsable indiqué en ouverture du catalogue.  Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité d’enlèvement des lots du fait de la crise sanitaire actuelle, ces délais seront exceptionnellement prolongés selon accord spécifique avec le département de vente concerné. Le magasinage n’entra?ne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. 1E - RèGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a per?u le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité?:  ? Virement?: Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture. Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte?: Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223  BIC NSMBFRPPXXX ? Carte bancaire?: les frais bancaires, qui oscillent habituellement entre 1 et 2 %, ne sont pas à la charge de l’étude ? Carte American Express?: une commission de 2.95% TTC sera per?ue pour tous les règlements ? Paiement en ligne sur http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp ? Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont pas autorisés 1F - DéFAUT DE PAIEMENT Les règlements sont comptants. La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des co?ts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère?: - la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente - les co?ts générés par ces nouvelles enchères 1G - COMPéTENCES LéGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi fran?aise seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France). II- CONDITIONS PARTICULIèRES LIéE à L’ACQUISITION D’UNE ?UVRE PHYSIQUE ACCOMPAGNéE DE SON JETON NON FONGIBLE (NFT DE L’ANGLAIS NON-FUNGIBLE TOKEN) - AGUTTES 2A - PRéAMBULE - TIERS DE CONFIANCE Le NFT accompagnant l'?uvre qui est vendue aux enchères publiques est entreposé avant la vente, et à partir du 18 décembre 18h, dans le wallet (portefeuille) dédié d’AGUTTES es-qualité de tiers de confiance. Le wallet d’AGUTTES est librement consultable selon les indications précisées sur la fiche du lot décrit sur aguttes.com, il correspond à un wallet séquestre qui garantit à l’adjudicataire la remise finale du NFT.  2B - PRéCISIONS SUR LA DESCRIPTION DU LOT L'?uvre vendue est accompagnée de son NFT.  NFT est l’abréviation du terme anglais ? Non Fungible Token ?. Un token, ou un ? jeton ? est un actif numérique émis par une blockchain unique et reposant sur un art numérique/digital. Le NFT associé à l’?uvre mise aux enchères est une ?uvre numérique qui se détache de l’?uvre physique proposée. Comme tout objet ou cryptomonnaie, le lot proposé a la valeur que l’on s’accorde à lui donner le jour de sa vente. Le NFT, ?uvre numérique, n’est pas un bien meuble corporel. Ainsi, étant donné son caractère immatériel, l’adjudicataire ne peut en aucun cas exiger une remise physique du NFT.  L’adjudication d’une ?uvre physique et de son NFT, vendu comme ?uvre numérique, dans un seul et même lot rend ainsi le dernier enchérisseur adjudicataire de l’?uvre physique à laquelle est joint son NFT, ?uvre numérique.  Le NFT étant un bien meuble incorporel / immatériel, son état, sa consistance, son visuel et sa description sont consultables sur le wallet séquestre d’AGUTTES.  La description des états et la présentation du lot (sur site mardi 21 décembre matin sur rdv ou sinon plus simplement sur le wallet séquestre d’AGUTTES) valent exposition préalable du lot et de son NFT associé. En achetant le lot 1 de la vente, l’adjudicataire devient propriétaire de différents éléments qui font de lui le seul et unique propriétaire collectionneur de ce lot. Le NFT dont il devient ainsi propriétaire est décrit par Vodafone, dans le certificat numérique, comme la seule réplique du protocole de communication original (jumeau numérique) recréé fidèlement par Vodafone, au mieux de ses connaissances, de ses capacités et de son jugement et avec le plus haut niveau de diligence raisonnable. Il a été frappé dans la blockchain par Vodafone Non-fungible Token ERC-721, Minted on December 18, 2021, ed. 1/1  Le NFT étant un objet de collection, il ne confère aucun droit d'auteur ni aucun droit commercial à son propriétaire, ainsi que cela est précisé dans le Smart Contract. AGUTTES ne peut être tenu responsable des informations données sur le lot à vendre ou son NFT associé et dont la description est basée sur des éléments communiqués par le vendeur Vodafone. Il appartient donc à l’enchérisseur de prendre avant la vente connaissance de l’ensemble des éléments, dont en particulier le Smart Contract. Les certificats numériques émis par les créateurs des NFT retracent tous les éléments historiques précis liés à ces derniers et attestent de l'identité du propriétaire du NFT. Le propriétaire a toute liberté de conserver le NFT dans sa collection. Un droit limité de transfert du NFT sous licence lui est également accordé par Vodafone, ainsi que précisé dans le Smart Contract, dans le respect des droits légaux, titres et intérêts et droits de propriété intellectuelle liés. Toute information concernant l'évolution des propriétaires successifs du certificat du NFT est frappée sur la blockchain, système décentralisé d'ordinateurs accessible publiquement qui permet une parfaite sécurité quant à la véracité des informations stockées. Ainsi, l'achat du collectionneur est totalement sécurisé et ce dernier est garanti quant à la qualité de son bien de collection. 2C - INSCRIPTION PRéALABLE OBLIGATOIRE Tout acheteur potentiel devra se faire enregistrer préalablement à la vente auprès de bid@aguttes.com et avant le 21 décembre 2021 à 13h. Merci de joindre à ce formulaire une copie de votre pièce d’identité, vos références bancaires et également déposer une caution de 10% du montant visé sur https://www.aguttes.com/depot-caution. 2D - EN CAS DE PAIEMENT PAR CRYPTOCURRENCY La vente sera faite au comptant et conduite en Euros qui sera la seule valeur de référence. Il sera néanmoins possible de régler en cryptocurrency. La seule crypto-monnaie acceptée sera l’ETH, ether.Dans ce cas, au montant initialement d? en euros (prix du marteau + frais acheteurs) seront ajoutés les frais générés pour effectuer la transaction sur la blockchain. Le paiement sera à exécuter le jour de l’achat (Fuseau horaire Paris) et se basera sur le taux de change au moment exact du paiement. Sera pris comme taux de change une moyenne de 3 index de https://cryptowat.ch/fr-fr/charts/KRAKEN:ETH-EUR au moment du paiement, moment qui est défini par le block dans lequel la transaction est confirmée. Si, pour quelque raison que ce soit (durée des transactions, etc.), il y a un écart de plus de 1 % du prix convenu qui désavantage la maison de vente aux enchères, l'acheteur devra payer le montant manquant aux mêmes conditions. Le numéro de Wallet vers lequel l’acheteur devra faire le transfert sera le : 0x4aee372eba1e93f415659c8799804170135F8BaA Le paiement devra être effectué à partir d'un seul portefeuille, au nom exact de l’adjudicataire, et géré par l'un des organismes suivants :  ? Coinbase Custody Trust ;  ? Coinbase, Inc ;  ? Fidelity Digital Assets Services, LLC ;  ? Gemini Trust Company, LLC ;  ? Paxos Trust Company, LLC.  Pour cet enregistrement préalable spécifique, l'inscription devra obligatoirement été faite avant 10h30 le 21 décembre 2021. Il sera également obligatoire de fournir à bid@aguttes.com tous les documents utiles pour une parfaite vérification des informations ci-dessus.  2E - PAIEMENT DE L’ACHAT - TRANSFERT DU NFT AGUTTES ne sera pas responsable d’un paiement effectué par l’adjudicataire et non per?u par AGUTTES. L’adjudicataire devra fournir à AGUTTES son numéro Ethereum compatible wallet de manière sécurisée et écrite par email.  L’adjudicataire devra prouver qu'il a le contr?le du portefeuille en signant un message https://app.mycrypto.com/sign-message et en donnant à Aguttes la possibilité de vérifier le message signé ou en renon?ant et en renvoyant un montant d'ETH défini par Aguttes. Il sera responsable de toute erreur qui serait liée à un mauvais numéro de wallet qu’il aurait fourni à AGUTTES. Le wallet de l’adjudicataire devra être capable de supporter et d'accepter le NFT/jeton ERC721. A la demande de l’adjudicataire, sous réserve de la réception de l’?uvre physique de la part du propriétaire du lot et du crédit effectif du paiement acheteur, la SAS CLAUDE AGUTTES pourra transférer le NFT dans un délai de 48h sur le wallet de l’adjudicataire.  2F - FRAIS DE TRANSFERT DE NFT ENTRE WALLET L’adjudicataire prendra à sa charge l’ensemble des co?ts de transfert de NFT :  ? Entre le wallet du propriétaire actuel du lot et le wallet séquestre AGUTTES (frais qui sera intégré dans le bordereau acheteur)  ? Entre le wallet AGUTTES et son wallet personnel  2G - MISE A JOUR DES CONDITIONS Compte-tenu de la nouveauté de ce type de ventes, les conditions juridiques les encadrant peuvent nous obliger à modifier certains points des conditions de vente avant celles-ci.  Dès maintenant, nous vous indiquons que ce seront les conditions de vente définitives au moment de la vente qui feront autorité entre nous et qu’elles annuleront les conditions de vente précédentes. En cas de modification majeure, un mail sera adressé aux enchérisseurs inscrits à 14h le jour de la vente par AGUTTES. AGUTTES ne sera être tenu responsable d’une mauvaise réception ou d’une non réception des conditions de vente définitives adressée à l’adjudicataire avant la vente. AGUTTES incite donc les enchérisseurs à relire avec attention les conditions de ventes définitives juste avant de porter des enchères. III- SMART CONTRACT - VODAFONE Effective Date: December 21th, 2021 These terms and conditions constitute a legally binding agreement (the “Agreement”) between you (also referred to herein as “You”, “Your” or “User”) and Vodafone GmbH (“Vodafone” “we” or “us”), governing your purchase of the NFT “Merry Christmas”: The world’s first SMS as described below (the “Auction”): Vodafone confirms with the evidence of publicly available information that the first SMS of the world was received on the Vodafone network by Richard Jarvis, director of the telecommunications operator Vodafone, on December 3rd 1992. The message said “Merry Christmas”. The NFT and the related smart contract represent the exclusive ownership (see in detail Section 2 and 3 of this Agreement) of this historic digital artifact. The purchaser receives in particular: ? A detailed replica of the original communication protocol created by Vodafone, which documents the sending/receiving of the world's first SMS. The purchaser receives the replica as a PCAP file and the replica of the original communication protocol as TXT files (coded/uncoded versions) and as PDF files (coded/uncoded versions). Vodafone warrants that the replica of the original transaction communication protocol (digital twin) was faithfully, to the best of its knowledge, ability and judgement and with the highest level of due dilligence recreated. ? A digital frame in the form of a physical asset (29x19.5cm). In this frame, a 3D animation is shown in which the mobile phone is presented at the moment of receiving the world’s first SMS. In addition to the physical asset, the purchaser also receives the included 3D animation as an MP4 file as a digital version. ? An animated version of the entire replica of the original communication protocol code which documents both the sending and the reception of the world’s first SMS. ? A certificate guaranteeing the authenticity and uniqueness of the NFT “Merry Christmas”: The world’s first SMS, signed by Vodafone Group CEO Nick Read (Smart Contract/Token ID/Mint-Date/Edition 1/1) The exclusive NFT was minted on the Ethereum main chain (ERC-721) at token contract address 0x7ccc16b30893f98b9ae942d4a149aaa5320513f6. Vodafone warrants that it has neither minted in the past nor will mint in the future another NFT related to the first SMS of the world.  BY BIDDING IN THIS AUCTION, YOU AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS AND ALL OF THE TERMS INCORPORATED HEREIN AND ALL OF THE CONDITIONS OF SALE OF AGUTTES AUCTION HOUSE (“Aguttes Conditions of Sale”, see https://www.aguttes.com/catalogue/121163?offset=0&). If you do not agree to the terms of this Agreement, as well as the Aguttes Conditions of Sale, you may not bid in the auction. By entering into this Agreement, and/or by you participating in Auction, you expressly acknowledge that you understand this Agreement and accept all of its terms. IF YOU DO NOT AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT, YOU MAY NOT PARTICIPATE IN THE AUCTION. 1 - DEFINITION “Art” means any art, graphics, images, designs, logos, taglines, and drawings that may be associated with an NFT in which you acquire Licensed Rights. “Equivalent” means the value, in Euros, of the market value of the relevant amount of cryptocurrency on the day of the transaction. “Name and Likeness” means name, nicknames, images, likenesses, marks, copyrights, trade dress colors, trade dress designs, and/or all other intellectual properties of Vodafone or Vodafone Parties. “NFT” means any blockchain-tracked, non-fungible token. “Licensed Rights” with respect to an NFT means your rights to a Licensed NFT of which you are the current rightful licensee and which you acquired from a legitimate source, where proof of such purchase is recorded on the relevant blockchain. “Licensed NFT” means the NFT “Merry Christmas”: The world’s first SMS created by Vodafone as specified in the Auction description for which you successfully provided the highest bid. “Vodafone Parties” means Vodafone, and each of their parents, subsidiary and affiliate companies, and each of their respective officers, directors, members, affiliates, agents, attorneys, licensees, licensors and employees. “Third Party IP” means any third-party patent rights (including, without limitation, patent applications and disclosures), copyrights, trade secrets, trademarks, know-how or any other intellectual property rights recognized in any country or jurisdiction in the world. “UNHCR” means the United Nations Refugee Agency, a global organization dedicated to saving lives, protecting rights and building a better future for refugees, forcibly displaced communities and stateless people. 2 - OWNERSHIP You acknowledge and agree that Vodafone or Vodafone Parties (or, as applicable, its licensors) owns all legal right, title and interest in and to the Art and Name and Likeness, and all intellectual property rights therein. The rights that You have in and to the Licensed NFT and Art are limited to those expressly stated in Section 3 of this Agreement. Vodafone and Vodafone Parties and its licensors reserve all rights and ownership in and to the World's First SMS and the Licensed NFT, Name and Likeness, and Art not expressly granted to You in Section 3 of this Agreement. The purchase of the Licensed NFT, as well as associated charges, are non-refundable. This no-refund policy shall apply at all times regardless of Your decision to terminate usage of the Licensed NFT, any disruption to the operations of any components of the Licensed NFT, or any other reason whatsoever. 3 - RIGHTS 3.1 You acknowledge and agree that the Licensed NFT is made available solely for entertainment purposes. Without limiting the foregoing and subject to your continued compliance with this Agreement, Vodafone grants you a worldwide, non-exclusive, non-transferable (except as specifically provided below in Section 3.2), royalty-free license to display the Art for your Licensed NFT, both for the your own personal and/or commercial use. 3.2 You have the limited right to transfer the Licensed NFT, provided that (i) the transferee accepts all of the terms of this Agreement; (ii) UNHCR is paid ten percent (10%) of the gross amounts paid by such party relating to the Licensed NFT, including but not limited to any transfer price and any other related compensation (e.g., (1) if the transfer price is the Equivalent of EUR 500’000 then UNHCR will be entitled to the Equivalent of EUR 50'000 or (2) if the transfer price is Equivalent to EUR 500'000 and an additional EUR 100'000 is paid as related use fee then UNHCR would be entitled to EUR 60'000) and such payment shall be paid on the same terms and at the same time as you are paid; (iii) You have not prior to the transfer breached this Agreement; (iv) prior to the transfer your license to the Licensed NFT has not been terminated; and (v) the party purchasing the Licensed NFT provides Vodafone with a valid email address. You acknowledge and agree that the foregoing amounts payable to UNHCR under Section 3.2 (ii) hereof do not include, and are not intended to cover, any additional fees imposed or required by the platform through which You are transferring the Licensed NFT. 4 - RESTRICTIONS 4.1 You agree that you may not, nor permit any third party to do or attempt to do any of the following without express prior written consent from Vodafone in each case: (i) modify the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art for your Licensed NFT in any way, including, without limitation, the shapes, designs, drawings, attributes, or color schemes; (ii) use the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art for your Licensed NFT to advertise, market, or sell any product or service; (iii) use the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art from your Licensed NFT in connection with images, videos, or other forms of media that depict hatred, intolerance, violence, cruelty, or anything else that could reasonably be found to constitute hate speech or otherwise infringe upon the rights of others, drugs (including, without limitation, both prescription and non-prescription) or other supplements, death, pornography or other “adult only” or sexually explicit activities, massage parlors, prostitution or any dating or escort activities, weapons or ammunition, denigration or discrimination against individuals based on race, national origin, gender, religion, disability, ethnicity, sexual orientation, gender identity or age, medical conditions and/or political campaigns or causes; (iv) use the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art from Your Licensed NFT in movies, videos, or any other forms of media, except solely for Your own personal, non-commercial use; (v) sell, distribute for commercial gain (including, without limitation, giving away in the hopes of eventual commercial gain), or otherwise commercialize merchandise that includes, contains, or consists of the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art from Your Licensed NFT; (vi) attempt to trademark, copyright, or otherwise acquire additional intellectual property rights in or to the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art from Your Licensed NFT; or (vii) otherwise utilize the Art from your Licensed NFT for Your or any third party’s commercial benefit. 4.2 To the extent that the Licensed NFT, Name and Likeness and/or Art associated with Your Licensed NFT contains Third Party IP You understand and agree as follows: (i) that You will not have the right to use such Third Party IP in any way except as incorporated in the Art, and subject to the license and restrictions contained herein; (ii) that, depending on the nature of the license granted from the owner of the Third Party IP, Vodafone may need to pass through additional terms and/or restrictions on Your ability to use the Art; and (iii) to the extent that Vodafone informs You of such additional restrictions in writing (email is permissible), You will be responsible for complying with all such restrictions from the date that You receive the notice, and that failure to do so will be deemed a breach of this Agreement. 4.3 The restrictions in this Section 4 will survive the expiration or termination of this Agreement. 5 - TERMINATION OF THE LICENSE The Licensed Rights granted to You hereunder shall automatically terminate and all rights shall return to Vodafone if: (i) at any time You sell, trade, donate, give away, transfer, or otherwise dispose of Your Licensed NFT for any reason except as specially provided in section 3 of this Agreement; (ii) the email address you provide to Vodafone is no longer valid; (iii) You fail to comply with any of the terms and conditions of this Agreement (Breach of Contract); (iv) You have a trustee, receiver or similar party appointed for Your property, become insolvent, acknowledge Your insolvency in any manner, make an assignment for the benefit of your creditors, or file a petition of bankruptcy; (v) You engage in any unlawful business practice related to the Licensed NFT; (vi) You initiate any legal actions againstVodafone or Vodafone Parties and/or each of their parent, subsidiary and affiliate companies, and each of their respective officers, directors, members, affiliates, agents, attorneys and employees; or (vii) You disparage Vodafone or Vodafone Parties or any parties related to any of them. 6 - DISCLAIMER OF WARRANTIES & LIMITATION OF LIABILITY THE LICENSED NFT IS PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE” WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND EITHER EXPRESS OR IMPLIED EXCEPT FOR THE REPRESENTATIONS AND WARRANTIES WHICH HAVE BEEN STIPULATED IN THE AUCTION DESCRIPTION ABOVE (SEE BEFORE SECTION 1.). TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE PURSUANT TO APPLICABLE LAW, VODAFONE DISCLAIMS ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL VODAFONE BE LIABLE TO YOU FOR ANY PERSONAL INJURY, PROPERTY DAMAGE, LOST PROFITS, COST OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, LOSS OF DATA, LOSS OF GOODWILL, WORK STOPPAGE, COMPUTER AND/OR DEVICE OR TECHNOLOGY FAILURE OR MALFUNCTION, OR FOR ANY FORM OF DIRECT OR INDIRECT DAMAGES, AND/OR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY OR PUNITIVE DAMAGES BASED ON ANY CAUSES OF ACTION WHATSOEVER RELATED TO THE LICENSED NFT, THE AUCTION, ANY TECHNOLOGY AND/OR PARTIES RELATED TO THE AUCTION, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO BLOCKCHAIN AND AGUTTES AUCTION HOUSE. YOU AGREE THAT THIS LIMITATION OF LIABILITY APPLIES WHETHER SUCH ALLEGATIONS ARE FOR BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS BEHAVIOR, NEGLIGENCE, OR FALL UNDER ANY OTHER CAUSE OF ACTION, REGARDLESS OF THE BASIS UPON WHICH LIABILITY IS CLAIMED AND EVEN IF A DISCLAIMING PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSS OR DAMAGE, AND IN ANY EVENT, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, VODAFONE’S TOTAL AGGREGATE LIABILITY SHALL NOT EXCEED TEN PERCENT (10%) OF THE TOTAL SUM PAID DIRECTLY BY YOU TO VODAFONE FOR THE LICENSED NFT. YOU ACCEPT THE INHERENT SECURITY RISKS OF PROVIDING INFORMATION AND DEALING ONLINE OVER THE INTERNET AND AGREE THAT WE HAVE NO LIABILITY OR RESPONSIBILITY FOR ANY BREACH OF SECURITY UNLESS IT IS DUE TO OUR GROSS NEGLIGENCE. IF APPLICABLE LAW DOES NOT ALLOW ALL OR ANY PART OF THE ABOVE LIMITATION OF LIABILITY TO APPLY TO YOU, THE LIMITATIONS WILL APPLY TO YOU ONLY TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. 7 - ASSUMPTION OF RISK 7.1 As noted above, the Licensed NFT is made available solely for entertainment purposes (see Section 3.1). You agree that You assume the following risks: (i) To the extent there is a price or market for a blockchain asset such as an NFT, such markets and prices are extremely volatile, and variations in the price of other digital assets could materially and adversely affect the value of any digital asset(s) You own, including Your Licensed NFT, and there is no guarantee that Your Licensed NFT will have or retain any value; (ii) the commercial or market value of Your Licensed NFT may materially diminish in value as a result of a variety of things such as negative publicity in connection with the Vodafone brand; (iii) there are risks associated with using internet-native (digital) assets (e.g., non-fungible tokens, cryptocurrencies, etc.) including, but not limited to, the risk of hardware, software and internet connections and/or failures, the risk of malicious software introduction, and the risk that third parties may obtain unauthorized access to information stored within your digital “wallet” or elsewhere, and Vodafone will not be responsible for any of these, however caused; (iv) Vodafone does not make any promises or guarantees about the availability of the Licensed NFT or the Art on the internet or that they will host the Licensed NFT or the Art at any specific location and/or for any specific period of time; (v) upgrades to the decentralized blockchain platform Ethereum, a hard fork or other change in the Ethereum platform, a failure or cessation of Ethereum, or a change in how transactions are confirmed on the Ethereum platform may have unintended, adverse effects on all blockchains using such technologies, including without limitation the Licensed NFT; (vi) Vodafone does not make any promises or guarantees related to the MetaMask Wallet, Blockchain, Aguttes Auction House or any other third parties related to this auction and each of their applications and/or services, including but not limited to the continued availability of either and/or the protection and/or storage of any data you provide to those parties; (vii) the risk of losing access to Your Licensed NFT due to loss of private key(s), custodial error or purchaser error; (viii) the risk of mining attacks; (ix) the risk of hacking, security weaknesses, fraud, counterfeiting, cyber attacks and other technological difficulties (x) the risk of changes to the regulatory regime governing blockchain technologies, cryptocurrencies, and tokens and new regulations, unfavorable regulatory intervention in one or more jurisdictions or policies any of which may materially adversely affect the use and value of the Licensed NFT; (xi) the risks related to taxation; (xii) that NFTs are not legal tender and are not back by any government; and (xiii) that Vodafone is not responsible for any transaction between you and a third party (e.g., transfer of the Licensed NFT on the so-called “secondary market”), and Vodafone shall have no liability in connection with any such transaction.  7.2 In addition to assuming all of the above risks, you acknowledge that You have obtained sufficient information to make an informed decision to license the Licensed NFT and that You understand and agree that you are solely responsible for determining the nature, potential value, suitability and appropriateness of these risks for yourself. Vodafone and Vodafone Parties cannot and do not represent or warrant that any Licensed NFT, or its supporting systems or technology, is reliable, current or error-free, meets Your requirements, or that defects in the Licensed NFT, or its supporting systems or technology, will be corrected. Vodafone and Vodafone Parties cannot and do not represent or warrant that the Licensed NFT or the delivery mechanism for it are free of viruses or other harmful components. You accept and acknowledge that Vodafone or Vodafone Parties will not be responsible for any communication failures, disruptions, errors, distortions or delays You may experience related to the Auction. 8 - GOVERNING LAW This Agreement and all matters related to Your Licensed NFT shall be governed by, construed, and enforced in accordance with the laws of France without application of conflict of laws principles. 9 - CHANGES TO THIS AGREEMENT Vodafone may make changes to this Agreement from time to time. When Vodafone makes such changes, we will make the updated Agreement available on X and update the “Last Updated” date at the beginning of the Agreement accordingly. Please check this page periodically for changes. Any changes to this Agreement will apply on the date that they are made and, by way of example, Your continued access to or use of the Licensed NFT and the Art after the Agreement has been updated will constitute your binding acceptance of the updates. 10 - ELIGIBILITY 10.1 The participation in the Auction is open only to individuals who have the right and authority to enter into this Agreement, are fully able and competent to satisfy the terms, conditions, and obligations herein and who are using currency that such party is the lawful holder thereof. It is not available to Users who have had their User privileges temporarily or permanently deactivated. 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